Mentions légales et Contitions de vente

Confidentialité

Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Les Laboratoires BioRecept et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des Laboratoires BioRecept.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle au +33 (0)1 43 26 69 90.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.peauxsaines.com

- par téléphone: +33 (0)1 43 26 69 90/ +33 (0)6 20 61 63 39

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro toutes taxes comprises, comprenant les frais de traitement et d'expédition en France Métropolitaine.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Laboratoires BioRecept S.A.R.L jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre des Laboratoires BioRecept

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Laboratoires BioRecept

18 rue Henri-Barbusse

75005 PARIS

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque.)

FRANCE

Article 6 CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d`'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock , la responsabilité des Laboratoires BioRecept S.A.R.L ne pourra être engagée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement par chêque.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des produits sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si les produits ne conviennent pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des articles achetés lui sera remboursé.

Les autres articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Laboratoires BioRecept

18 rue Henri- Barbusse

75005 PARIS

tel: +33 (0) 1 43 26 69 90

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Les Laboratoires BioRecept traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Les Laboratoires BioRecept s'engagent auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

1. Charactère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

2. Protection des données personnelles

3. Sécurité des transactions

4. Respect de la loi Informatique et Libertés

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Sécurité des transactions

La transaction est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Les Laboratoires BioRecept, 18 rue Henri- Barbusse, 75005 PARIS tel: 01-43-26-69-90/ 06 20 61 63 39

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.biorecept.com et www.peauxsaines.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les publications, travaux et interviews. Les Laboratoires BioRecept ne sont pas responsables du contenu et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des Laboratoires BioRecept S.A.R.L ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité des Laboratoires BioRecept n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Les Laboratoires BioRecept S.A.R.L à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Les Laboratoires BioRecept constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Laboratoires BioRecept

S.A. au capital de 20 000 €

SIRET 450 594 650 00019

NAF 514L

TVA Intracommunautaire FR 13 450 594 650

Tel : +33 (0)1 43 26 69 90

Fax : +33 (0)1 43 54 61 60